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Find here all the information related to Swile's company details and legal notice. 

Find here all the legal terms and policies related to Swile's meal vouchers. 

Conditions Générales de Prestation de Services

Merchants: find out about the legal information related to Swile's meal vouchers.

Les présentes conditions générales de prestation de services (les “CGPS TR”) sont conclues entre :

Swile, société par actions simplifiée au capital de 49 171,20 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173 (« Swile ») ; et

L’établissement, restaurateur, détaillant en fruits et légumes, et/ou autre personne/organisme assimilé(e) au sens du code du travail, bénéficiant d’un agrément délivré par la CNTR pour accepter les titres-restaurant (l’ « Affilié »).

(Ci-après également dénommées individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties »).

Les CGPS TR régissent les relations entre les Parties. Elles prévalent sur tout autre document émanant des Parties, notamment des éventuelles conditions générales d’achat de l’Affilié, à l’exception des Conditions Tarifaires – ce que les Parties acceptent expressément.

Swile est émetteur d’une solution de titres-restaurant dématérialisés, utilisables au moyen de la Carte Swile ou via les Plateformes de Services Tiers. Le présent Contrat est destiné à régir les relations entre l’Affilié et Swile pour tout paiement au moyen de la Carte Swile en dehors de la Plateforme.

La Carte Swile, mise à disposition des Bénéficiaires, est une carte permettant à ces derniers de régler, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et par les présentes, tout bien et/ou service éligible au règlement par titres-restaurant.

L'Affilié exploite un commerce de restauration, d’hôtelier-restaurateur ou toute activité similaire.

L'Affilié souhaite rejoindre le Réseau d’Affiliation de Swile afin d’augmenter son volume de transactions en favorisant le paiement par Titres-Restaurant Swile au sein de son(es) établissement(s), point(s) de vente, site(s) internet, application(s) et/ou tout support en ligne y compris au moyen de Plateformes de Services Tiers, le cas échéant.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Find here all the legal terms and policies related to Swile's gift offer. 

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les “CGPS”) sont conclues entre :

Swile, société par actions simplifiée au capital de 49171,20 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173 (“Swile”) ; et

le Marchand pouvant accepter l’utilisation de la Carte Swile comme moyen de paiement au sein de son(es) point(s) de vente, site(s) internet, plateforme en ligne et/ou application(s), conformément aux conditions d’éligibilité définies par Swile (l’« Affilié »).

Les CGPS régissent les relations entre les Parties, et notamment les modalités d’acceptations de la Carte Swile. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l’Affilié, notamment des éventuelles conditions générales d’achat, ce que les Parties acceptent expressément.

Swile se réserve le droit de modifier les CGPS à tout moment, accessible en ligne à tout moment et mis à disposition de l’Affilié sur simple demande. Toute acceptation de la Carte par l’Affilié, postérieurement à la publication des CGPS modifiées, emporte acceptation des CGPS modifiées. A défaut, l’Affilié a la faculté de résilier le présent contrat, dans les conditions définies à l’article 3.1.

Swile est un acteur dédié aux avantages salariés en entreprise. Elle émet notamment des titres-cadeaux et/ou chèques culture (ci-après désignés le(s) “Titres”), et propose également des services dédiés à la vie d’équipe.

L’Affilié appartient au Réseau d’Affiliation de Swile afin d’augmenter son volume de transactions en acceptant le paiement par Carte Swile au sein de son/ses point(s) de vente, site(s) internet, plateforme en ligne et/ou application(s). Les présentes conditions sont destinées à régir les relations entre l’Affilié et Swile pour tout paiement au moyen de la Carte Swile.

Swile - CGPS Cadeaux - Affiliés - version en vigueur au 6 octobre 2020